Politique de Confidentialité
PVBan Express
PVBan Express s’engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs.
ARTICLE 1 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement des données est :
Madame SACKOR & Co,
Entreprise individuelle immatriculée sous le régime de la micro-entreprise. Immatriculée au Répertoire SIREN sous le numéro : 842 961 120
Siège social : 94100 - Saint-Maur-des-Fossés
Adresse email professionnelle : contact@madamesackor.com
Madame SACKOR & Co développe et exploite la marque commerciale PVBAN Express, dispositif dʼaccompagnement réglementaire spécialisé dans la préparation administrative et pédagogique liée au permis de vente.
À ce titre :
Madame SACKOR & Co est la responsable de la gestion, de la commercialisation et de lʼexécution des prestations proposées sous lʼenseigne PVBAN Express.
PVBAN Express constitue une marque commerciale et non une entité juridique distincte.
Toute commande effectuée via le site internet www.pvban-express.fr ou via les tunnels de vente associés est conclue avec Madame SACKOR & Co.
ARTICLE 2 – DONNÉES COLLECTÉES
Dans le cadre de ses activités, PVBAN EXPRESS peut collecter les données suivantes :
Données dʼidentification
Nom
Prénom
Adresse email Numéro de téléphone Langue choisie
Données professionnelles (pour le présentiel)
Nom de la structure SIRET / TVA
Adresse professionnelle Nombre de participants
Données administratives
Documents transmis volontairement par le client Pièces justificatives liées à lʼactivité commerciale
Données techniques
Adresse IP
Données de navigation Cookies (si utilisés)
ARTICLE 3 – FINALITÉ DU TRAITEMENT
Les données sont collectées pour :
La gestion des commandes Lʼorganisation des sessions live Lʼaccompagnement administratif Lʼémission de devis et factures
La gestion du service client Lʼamélioration des services proposés
Aucune donnée nʼest vendue ou cédée à des tiers.
ARTICLE 4 – BASE LÉGALE
Le traitement repose sur :
Lʼexécution dʼun contrat (commande) Le consentement explicite du client Les obligations légales (facturation)
ARTICLE 5 – DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données peuvent être transmises uniquement aux prestataires techniques nécessaires :
Systeme.io (hébergement tunnel) Stripe (paiement sécurisé)
Outils de visioconférence Services email
Ces prestataires respectent les normes européennes de protection des données.
ARTICLE 6 – DURÉE DE CONSERVATION
Les données sont conservées :
3 ans pour les prospects
10 ans pour les obligations comptables
Jusquʼà demande de suppression pour les comptes clients
ARTICLE 7 – DROITS DU CLIENT
Conformément au RGPD, le client dispose :
Dʼun droit dʼaccès
Dʼun droit de rectification
Dʼun droit de suppression
Dʼun droit dʼopposition
Dʼun droit à la limitation du traitement
Toute demande peut être adressée à : [Email officiel]
ARTICLE 8 – SÉCURITÉ DES DONNÉES
PVBAN EXPRESS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin dʼassurer la protection des données :
Accès sécurisé
Paiement crypté via Stripe Hébergement sécurisé
Accès restreint aux documents transmis
ARTICLE 9 – COOKIES
Le site peut utiliser des cookies pour :
Mesure dʼaudience
Amélioration de lʼexpérience utilisateur
Le client peut paramétrer son navigateur pour refuser les cookies.
ARTICLE 10 – MODIFICATION DE LA POLITIQUE
PVBAN EXPRESS se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment afin de garantir sa conformité légale.